MANIFESTE
Pour une modification de la protección de la photographie
Nous, les signataires de ce manifeste, exigeons un changement législatif de la protección légale de la photographie:
En Espagne, récemment, plusieurs sentences ont rejetés le rang d´ « œuvre originale » á des photographies prises par des photographes, professionnels ou non, qui interprètent la réalité dans un style documentaire (essentiellement photographes de naturalisme), en les rabaissant á une catégorie inférieure, celle de « simples photographies » ayant une protection légale économique très limitée et sans en reconnaître la pleine propriété intellectuelle, en faisant valoir qu´il ne peut pas y avoir d´ « art » ou un style personnel á partir du moment ou l´on se limite à dépeindre la réalité telle qu´elle est.
Tandis que le Tribunal Suprême protège une brochure d´instructions pour installer un jacuzzi comme s´il s´agissait d´une œuvre littéraire au même titre que la chanson de l´été qui, bien qu´elle soit élaborée sur un ordinateur, jouit d´une pleine protection légale en tant qu´œuvre musicale, il refuse par contre d´accorder á la photographie le rang d´ « œuvre », dès qu´elle manque, selon les évaluations subjectives de quelques juges, d´un « plus » de créativité.
L´Espagne avait été pionnière quant à la protección légale de la photographie. La Loi de Propriété Intellectuelle de 1879 et son règlement protégeaient déjà expressément la photographie comme une « œuvre » originale, en la comparant complètement aux autres œuvres « classiques », littéraires ou artistiques. La double classification légale de la photographie, pouvant être une « œuvre » ou une « simple photographie » a été introduite en 1987, avec l´entrée en vigueur de la Loi de la Propriété Intellectuelle. L´Espagne a suivi, contrairement à la grande majorité des pays communautaires, l´exemple de l´Autriche et de l´Allemagne. L´Espagne poursuivait avec cette réforme légale l´objectif de protéger la photographie avec encore plus de force face aux nouvelles percées technologiques. Cet objectif s´est traduit en sens contraire.
Les avocats de ceux qui exploitent abusivement et sans licence nos photographies ont découvert dans la double protection légale de la photographie une véritable mine d´or. Dès le début de l´an 2000, leurs clients volent nos photographies et les manipulent comme ils veulent, en niant de manière catégorique devant les Tribunaux leur caractère d´ « œuvre » photographique ». La seule conséquence, au cas d´être découverts, est de payer le même tarif que ceux qui en sollicitent honnêtement la licence au photographe, ce qui se traduit, entre d´autres conséquences, par la perte du droit de réclamer des dommages et intérêts.
Après les dernières sentences prononcées par les Courts d´Appel, ayant précisément, donné raison à des maisons d´édition ou à des entreprises qui, de façon généralisée ont exploité des photographies sans aucune autorisation, en niant le rang d´ « œuvre » à ces dernières, en statuant qu´ « elles ne font que copier » la réalité, nous nous voyons dans la nécessité de défendre la photographie pour qu´elle soit reconnue, en tous cas, comme une discipline créative, tout en soulignant la discrimination dont elle fait l´objet.
En conséquence, nous déclarons que:
· Toutes les œuvres de création intellectuelle doivent avoir devant la loi le même degré de protection et de respect, indépendamment d´évaluations personnelles subjectives.
· Tous les arts, quelqu´ils soient, demandent l´emploi de techniques spécifiques dans chaque discipline, et c´est par l´usage individuel de leurs règles que naît l´originalité et la créativité particulière à chaque discipline.
· Toute création est l´expression d´une libre volonté. En choisissant le sujet, la cadrage, la lumière, le moment de la prise de vue, l´objectif, la sensibilité, le format de l´appareil, etc., le photographe interprète la réalité de façon personnelle, ce qui donne en toute circonstance une œuvre originale et unique. Devant le même sujet, deux photographes ne créeront jamais d´images identiques. Par conséquent, toute image photographique est non seulement nouvelle, car aucune autre se sera pareille, mais en outre une expression créative personnelle, à nulle autre égale.
· Lorsque, selon la loi en vigueur, nos photographies sont classifiées comme de « simples photographies », le photographe perd non seulement d´importants droits moraux ( mention d´auteur, protection devant la manipulation), mais aussi la propriété de ses photographies au bout de 25 ans, car elles sont alors du domaine public. Ainsi, le photographe est le seul créateur qui perd en vie les droits sur ses œuvres, au bénéfices de tiers.
C´est pour ces raisons que nos objectifs sont de:
- Condamner énergiquement toute forme de spoliation ou de piraterie culturelle comme une activité délictuelle qui attente contre l´avenir professionnel des photographes en Espagne et viole la Constitution Espagnol ( art.20.1.b CE) et la Déclaration Universelle de Droits de l´Homme (art.27.2) qui protègent la créativité.
- Solliciter aux autorités compétentes d´éliminer de la loi la double protection et/ou classement de la photographie, afin de la protéger comme une œuvre originale de création intellectuelle.